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Droits de reproduction des images
Toutes les images commandées, ou acquises à BABEL sont liées à un contrat type de licence individuelle que l’on nomme la licence des Droits Gérés. Le copyright de l’image est toujours détenu par le photographe et BABEL. Les licences servent à protéger les droits de chaque photographe, BABEL, le client (bénéficiaire de licence) et même le sujet des images. Les Droits Gérés offre l’avantage pour le bénéficiaire de licence de limiter l’utilisation d’une image en particulier, et même d’en obtenir l’autorisation d’exclusivité pour empêcher son utilisation par un media concurrent. Pour toute image cédée sous licence, les termes et conditions standard stipulant vos droits d’utilisation spécifiques vous seront adressés par courrier ou par e-mail après acceptation complète et sans réserve des conditions d’utilisation de BABEL.
Droits d’utilisation
Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par BABEL, l’utilisation de l’image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l’autorisation préalable de BABEL. La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés. Une licence accordée par BABEL ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.
Tarifs
Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non. BABEL calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat.
Recadrage et Manipulation d’images
BABEL soutient le principe que les photographies ne doivent pas être recadrées, manipulées ou altérées de quelconque manière sans l’autorisation de BABEL. Le droit de modifier toute photographie appartient au photographe seul, BABEL se doit de le consulter pour toute demande de modification. Aujourd’hui, beaucoup de modifications sont autorisées par les photographes de BABEL, mais il est nécessaire de soumettre une demande avant que l’image ne soit reproduite car cette procédure entraîne des modifications des conditions du contrat de licence et des frais supplémentaires à imputer à tout contrat de licence.
Légendes
Toute image doit être reproduite avec ou dans l’esprit de sa légende. Si le bénéficiaire de licence émet un quelconque doute sur celle-ci, il doit procéder à une vérification avant toute publication. Par exemple, une image d’un accouchement à domicile volontaire, ne peut être légendée par le bénéficiaire de licence comme un choix d’accouchement irresponsable.
Crédits
La mention du nom du photographe, suivie du nom de BABEL et accompagnée de la mention de réserve des droits d’auteur ou copyright (soit le symbole ©) devra toujours figurer au regard de chaque reproduction ou dans des conditions devant permettre l’identification de la photographie sans confusion ni ambiguïté, soit : © nom du photographe/BABEL. L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Toute omission de cette mention, toute signature erronée, incomplète ou groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur, donnera lieu à paiement d’une indemnité, immédiatement exigible, égale au double du montant des droits dus, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Images publiées
BABEL demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image.
Autorisation
La plupart des reportages des photographes de BABEL ont un caractère documentaire. Ce style de photographie ne se prête pas à l’obtention d’une décharge des personnes photographiées ou de toute autre autorisation. Sauf spécification écrite par BABEL, il n’existe aucune décharge de modèle ou de propriété ou tout sujet contenu dans une image. Le Client (bénéficiaire de licence) doit prendre en charge toute démarche nécessaire à l’obtention d’autorisations de tiers pour les personnes, les propriétés, les œuvres d’art, les animaux qui peuvent être soumis à des droits d’auteur, des marques commerciales, des droits de publicités, des droits moraux, des droits de propriété, des droits de reproduction d’œuvres d’art ou d’autres droits appartenant à des tiers. Le Client (bénéficiaire de licence) doit indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité BABEL contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables découlant d’une utilisation de toute image pour laquelle :
(a) aucune décharge écrite n’a été fournie par BABEL
(b) l’utilisation de toute image dépasse le champ de la décharge fournie par BABEL
Le Client (bénéficiaire de licence) doit également indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité BABEL contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables déposée par un tiers en rapport avec l’utilisation d’une image dans le but de diffamer une personne quelle qu’elle soit, de violer le droit au respect de la vie privée, le droit de publicité ou à des fins pornographiques ou de propagande politique ou militaire ou de promotion des armes.
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Désaccords et réclamations
Les utilisateurs du service de diffusion de BABEL acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l’article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s’y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l’écrit dans les 10 jours. Les présentes conditions d’utilisations seront interprétées selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l’occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.